Caprinea
Informations juridiques et confidentialité
Cette page rassemble les règles d'utilisation du logiciel, les conditions de l'abonnement trimestriel et les informations relatives aux données personnelles.
Document à compléter avant publication : les mentions entre crochets correspondent à des informations légales qui ne sont pas confirmées dans le code du projet. Une validation juridique locale reste recommandée.
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Conditions générales d'utilisation
Objet du logiciel
Caprinea est une application de gestion d'élevage caprin. Elle permet notamment de gérer un troupeau, des lots, des parcelles, des mesures, des données de généalogie, des opérations d'abattage, des ventes, des données administratives, des factures et des éléments de bilan.
Compte et accès
L'accès à l'application nécessite un compte et une clé de licence valide. La clé est utilisée lors de la création initiale du compte. L'utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler toute utilisation non autorisée au support.
Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser Caprinea pour ses besoins professionnels licites, à saisir des informations exactes et à ne pas tenter de contourner les contrôles d'accès, de perturber le service ou d'accéder aux données d'un autre compte.
Disponibilité et sauvegardes
L'application propose un export manuel des données d'élevage. L'utilisateur reste responsable de la vérification régulière de ses exports et de leur conservation dans un emplacement adapté. Des opérations de maintenance peuvent temporairement limiter la disponibilité du service.
Lecture seule
L'application peut fonctionner en lecture seule lorsque l'abonnement n'est pas renouvelé ou lorsqu'un administrateur applique manuellement cette restriction. Dans ce mode, la consultation, l'accès aux paramètres et l'export restent accessibles. Les créations, modifications, suppressions, imports et réinitialisations de données sont bloqués.
Lorsqu'un utilisateur demande la suppression de son compte, une période de grâce de 7 jours s'applique également en lecture seule. Pendant cette période particulière, la consultation, l'accès aux paramètres, l'import, l'export et l'annulation de la demande restent accessibles. Au terme du délai, la suppression du compte et de ses données devient irréversible.
Responsabilité
Caprinea est un outil d'aide à la gestion. Les informations saisies, les décisions d'élevage et les obligations réglementaires restent sous la responsabilité de l'utilisateur. Les limites contractuelles de responsabilité doivent être précisées dans la version validée des présentes conditions.
02
Conditions générales de vente
Offre
L'accès complet à Caprinea est proposé sous la forme d'un abonnement trimestriel au prix de 7 500 XPF / trimestre. Une même clé reste associée au client : un renouvellement prolonge sa période de validité de trois mois sans générer une nouvelle clé.
Demande, paiement et activation
La demande d'abonnement est transmise depuis la page d'achat. Les informations de paiement sont ensuite communiquées au client. La clé et la facture sont envoyées après vérification du paiement. Le code du projet ne confirme pas la présence d'un prélèvement automatique.
Renouvellement et expiration
À chaque renouvellement enregistré, la date de fin est prolongée de trois mois. Si le renouvellement n'est pas enregistré, l'accès passe automatiquement en lecture seule à compter du lendemain de la date de fin. Le renouvellement rétablit l'accès complet, sauf restriction administrative manuelle distincte.
Facturation
Une facture PDF peut être générée et transmise au client. Les informations obligatoires du vendeur et les règles fiscales applicables doivent être complétées et vérifiées par l'éditeur avant utilisation commerciale.
Rétractation, résiliation et litiges
Les modalités de rétractation, de résiliation et de règlement des litiges sont précisées au client avant validation du paiement selon son statut et le cadre légal applicable.
03
Mentions légales
- Éditeur du service
- Limes NC
- Immatriculation
- RIDET : 1 673 045.001
- Directeur de la publication
- Direction de la publication Limes NC
- Contact commercial
- caprinea@limes-nc.com
- Support
- support@limes-nc.com
- Hébergement
- Service hébergé par l'infrastructure de déploiement configurée pour Caprinea.
04
Politique de confidentialité
Données traitées
Selon l'utilisation du service, Caprinea traite les informations nécessaires au compte et à la licence, les coordonnées communiquées lors d'une demande d'abonnement ou de support, les informations nécessaires à la facturation, les sessions et appareils liés au compte, ainsi que les données d'élevage enregistrées par l'utilisateur.
Finalités
Ces données sont utilisées pour fournir le service, sécuriser l'accès, suivre les abonnements, traiter les demandes de support, établir les factures et permettre la gestion de l'élevage. Le site public enregistre également des statistiques internes de fréquentation.
Statistiques facultatives sur la taille des troupeaux
L'utilisateur peut accepter ou refuser, lors de sa première connexion puis à tout moment dans les paramètres, le partage d'une statistique limitée à la taille de son troupeau. Ce choix est facultatif et son refus ne dégrade pas l'accès au service.
Lorsque l'option est activée, Caprinea recalcule chaque semaine des classes agrégées de taille de troupeau, par exemple « moins de 30 animaux » ou « 30 à 49 animaux ». Le panel administratif affiche uniquement le nombre d'élevages par classe. Il n'affiche ni le nom du compte ni le nombre individuel d'animaux d'un élevage. Si l'utilisateur retire son accord, son élevage n'est plus pris en compte dans les calculs hebdomadaires suivants.
Statistiques du site public
Le suivi interne du site enregistre le type d'événement, le chemin de la page, son titre, le domaine référent et la source de trafic. Pour estimer les visiteurs uniques sans conserver l'adresse IP ni le navigateur en clair, le serveur calcule des empreintes mensuelles à sens unique. Le signal « Do Not Track » du navigateur est respecté.
Lorsque le visiteur l'accepte depuis le bandeau cookies, le site charge également Google Analytics 4 afin de mesurer sa fréquentation. Cette mesure d'audience tierce n'est pas chargée avant consentement et reste désactivée en cas de refus. Les données correspondantes sont alors traitées par Google selon sa politique de confidentialité.
Durées de conservation
Les durées de conservation dépendent de la finalité : sécurité du compte, facturation, demandes commerciales, support, statistiques internes et obligations légales applicables.
Destinataires et droits
Les données sont destinées à l'exploitation du service Caprinea et à son administration. Pour exercer vos droits ou poser une question sur vos données personnelles, contactez support@limes-nc.com. L'application permet également d'exporter les données d'élevage et de demander la suppression du compte depuis les paramètres. Cette demande déclenche une période de grâce de 7 jours en lecture seule pendant laquelle elle peut être annulée. À son terme, la suppression devient irréversible. Une trace administrative minimale peut être conservée lorsque cela est nécessaire au suivi des licences et factures.
05
Cookies et stockage local
Accès sécurisé à l'application
L'application utilise un cookie de session technique pour maintenir la connexion. Des données techniques limitées sont aussi conservées dans le stockage local ou de session du navigateur, notamment pour reconnaître l'appareil, mémoriser l'activation locale, conserver temporairement l'utilisateur de session et éviter de compter plusieurs fois une visite publique pendant une même session de navigation.
Choix pour Google Analytics
Google Analytics 4 est un service tiers facultatif. Il n'est chargé qu'après un clic sur « Accepter ». Un clic sur « Refuser » empêche son chargement. Le choix est mémorisé dans le stockage local du navigateur et peut être modifié à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » affiché sur le site ou depuis les Paramètres.
Mesure d'audience interne
Caprinea conserve également sa mesure d'audience interne décrite dans la politique de confidentialité. Elle ne repose pas sur un service tiers publicitaire et respecte le signal « Do Not Track » du navigateur. Ce suivi interne doit encore être vérifié au regard des critères applicables à l'exemption de consentement.
Partage statistique dans l'application
Le choix facultatif relatif aux classes agrégées de taille de troupeau est distinct du bandeau cookies du site public. Il est enregistré dans le compte Caprinea et peut être modifié à tout moment depuis les paramètres de l'application.
Dernière mise à jour du document : 1er juin 2026.